PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les relations entre la société FEC, au capital de 7622 euros, créé au Avril 1997, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE sous le numéro 411 567 001, dont le siège social se situe à: Le Guet Nord, 42130 BOEN, FRANCE, et les Clients non professionnels (ci-après le/les “Client(s)”) souhaitant passer commande sur le site www.velec.net. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins ou dans d’autres circuits de distribution et de commercialisation et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes conditions sont accessibles sur le site www.velo-electrique.pro.

Sté FEC est l’auteur des offres proposées sur le site www.velec.net, responsable des traitements de données personnelles et du contenu du site www.velo-electrique.pro, ci-après dénommée "le Vendeur”. 
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur le site www.velec.net.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.velec.net au moment de la passation de commande. La date de mise en ligne des présentes conditions vaut date de mise en vigueur. 
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - Commandes

1. Création compte client Lors de sa première commande, le Client doit préalablement créer son compte client, nécessitant la saisie obligatoire des informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail et mot de passe. Ces informations sont nécessaire au traitement de la commande. Le Client renseigne également sa volonté de recevoir ou non des offres commerciales. Le mode de passe est strictement personnel au Client. Lorsque le Client souhaitera accéder à ses données personnelles sur son compte client ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe. 
2. Choix du produit 
Il est précisé que les produits présentés sur le présent site peuvent être achetés en ligne lorsque le bouton « Ajouter au panier » est présent sur la fiche produit. Si le bouton « Ajouter au panier » n’est pas visible, vous pouvez envoyer un mail à fec42130@gmail.com pour connaître les disponibilités du produit. 
Le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander ainsi que les quantités correspondantes ; 
3. Vérification du contenu de la sélection : 
Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionné ; 
4. Identification 
> Dans le cas d’une première commande, le Client sera chargé de créer un compte client, conformément à l’article 1.1 des présentes Conditions Générales de Vente. 
> Dans le cas où le Client est déjà titulaire d’un compte, le Client s’identifie simplement à l’aide de son identifiant et son mot de passe. 
5. Vérification de la commande 
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé “Mon Panier”, consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande du Client et notamment : le contenu de la commande, son montant global TTC incluant les frais de livraison selon le mode de livraison ainsi que les adresses de livraison et de facturation si ces dernières sont différentes. Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. 
Le Client valide sa commande en cliquant sur “Je valide mon panier”. Le Client choisit alors son mode de paiement et valide son choix en cliquant sur “Je valide mon mode de paiement”. 
Le Client confirme son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande ne peut être effectuée qu’après avoir coché ladite case. 
Lorsque le Client aura validé sa commande et son mode de paiement, ladite commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou d’une annulation de la part du Client. 
6. Renvoi sur le site de paiement sécurisé (SSL) 
Le Client doit indiquer les coordonnées bancaires nécessaires au paiement. Son compte sera débité dans les six (6) jours suivant la commande. 
Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le site du partenaire bancaire. Les données bancaires ne transitent pas par notre système. Le Vendeur ne voit jamais les données bancaires et ne conserve à aucun moment lesdites données. 
7. Accusé de réception de la commande 
Le client reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à sa commande dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures. Il est conseillé au Client d'imprimer et de conserver ce document. 
La commande est alors enregistrée et traitée par FEC qui vérifie la disponibilité du/des produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. FEC s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l’encaissement de l'intégralité du montant dû de la commande. 
8. Confirmation de l'envoi de la commande 
Dès l'expédition de la commande, le Client reçoit un e-mail avec N° suivi de colis, une fois la commande reçue par l’agence de livraison, l’agence de livraison envoie un email ou un SMS (suivant les informations données à la commande) à client. Le Client peut accéder à la plateforme de gestion des rendez vous, et planifier la date et horaire de livraison. Le contrat est réputé être conclu à la date de l'envoi de cet e-mail. 

ARTICLE 2 - Disponibilité

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site www.velec.net, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. 

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les informations affichées sur le site sur la disponibilité des produits sont données à titre indicatif. L’état des stocks et le délai de livraison sera communiqué au Client dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la réception de son paiement, dans le cas où les indications notées ci-dessus ne sont pas exactes. 
En cas de commande d’un article qui se révélerait indisponible à l’issue du délai de dix (10) jours précité, www.velec.net se réserve le droit d’annuler ou de proposer au Client un produit équivalent à sa commande initiale, sous réserve de l’avoir préalablement informé. 
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés précités, www.velec.net informera le Client de ce délai supplémentaire. L’ensemble de la commande ne sera traitée et expédiée que lorsque l’ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si le Client décide de recevoir en priorité les articles disponibles au jour de sa commande. Le Client sera alors uniquement facturé des frais de livraison annoncés au jour de la commande globale. 
Le Client a également la possibilité d’annuler partiellement ou totalement sa commande si les produits concernés sont indisponibles. Dans les deux cas, ces annulations sont possibles sous réserve d’avoir préalablement informé Sté FEC par téléphone ou par courriel.

ARTICLE 3 - Tarifs

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise (TTC), hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des marchandises commandées pour une livraison à domicile et dépendent du type de produit, de son poids lorsqu'il s'agit d'un véhicule et du montant du panier. Les frais de livraison sont mentionnés dans le panier du Client lors de la validation de la commande .

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Article 4.1 - Paiement intégral comptant 
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire via PayPal, chèque bancaire, ou virement bancaire. 
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes. 
- Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l'expédition de la commande. 
- Les paiements par chèque doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité valable plus de trois (3) mois après la date du passage de la commande. Le chèque devra être adressé à l’ordre de “Sté FEC” Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque par Sté FEC. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si le chèque n’a pas été réceptionné sous quinze (15) jours à compter de la validation de la commande. 
- Les paiements par virement bancaires doivent mentionner le nom du Client ainsi que le numéro de la commande.
- Le paiement par Paypal se fait via le compte Paypal du client selon les conditions Paypal. 
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 
Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. 

ARTICLE 5 - Livraisons

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement par le Client, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés (emballage abîmé, produits manquants, produits abîmés), avec tous les justificatifs y afférant. Cette réclamation peut s’opérer à titre informatif dans un premier temps par mail ou téléphone mais doit se formaliser par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

ARTICLE 6 - Préparation des vélos

La préparation des vélos par Sté FEC a lieu avant expédition dans l’atelier Sté FEC et comprend la vérification de l'état du vélo et l'installation des éléments non montés par le fabricant s'ils ne gênent pas le transport.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

ARTICLE 8 -Droit de rétractation et échange

Article 8.1 - Conditions du droit de rétractation 

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour, pour retourner ceux-ci au Vendeur aux fins d'échange. 
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. A défaut, le droit de rétractation ne pourra être accordé au Client. 
Le renvoi des produits, à la charge du Client. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne pourront être repris. 
Aucun droit de rétractation ne sera accordé sur des produits personnalisés. 
Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation il contacte Sté FEC dans les quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour effectuer sa demande de rétractation. Sté FEC lui transmet alors la procédure à suivre afin d'effectuer son retour (confère article 8.2) 

Article 8.2 - Conditions d’échange 
Le Client dispose également d’un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Cet échange se fait à la charge du Client.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Article 9.1 - Responsabilité 
Les produits proposés sur le site www.velec.net sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. 

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation. 
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.velec.net n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Sté FEC conseille au Client de se reporter à la fiche produit et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Vendeur. 
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Sté FEC ne saurait voir sa responsabilité engagée. Cependant, si l’erreur du Client est causée par une fiche produit dont les caractéristiques essentielles seraient inexactes, le Vendeur pourra proposer l’échange ou le remboursement du produit commandé. 
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Article 9.2 - Garantie légale et contractuelle 
Les produits présents sur le site www.velec.net peuvent donner droit à une garantie contractuelle indiquée sur la fiche produit de l’article considéré. Cette garantie contractuelle ne fait pas obstacle à la garantie légale contre les vices cachés ni à la garantie légale de conformité présentées ci-après. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - le remplacement des consommables, - l’utilisation anormale ou non conforme des produits, - les pannes liées aux accessoires (ex. câbles d’alimentation,...) - les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, - les interventions et réparations réalisées sur le produit par des tiers. 
Toutefois, en tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales conformément aux dispositions indiquées ci-dessous. 
> Garantie légale des vices cachés 
Article 1641 du code civil : “Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 
Article 1648 alinéa 1er du code civil : “L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”. 

> Garantie légale de conformité 
Article L.211-4 du code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”. 
Article L.211-5 du code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; 
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Article L.211-12 du code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien”. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice”. 
Si le défaut de conformité est avéré, le Client peut soit obtenir la réparation du produit, soit son remplacement. Dans l’hypothèse où le choix du Client engendre un coût manifestement disproportionné en comparaison avec l’autre option qui lui est offerte, au regard de la valeur du produit ou de l’importance du défaut relevé, le Vendeur se réserve le droit d’opter pour la seconde solution offerte. 
Le Vendeur n’est pas tenu responsable des vices apparents que le Client aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

ARTICLE 10 - Informatique et Libertés

La collecte et le traitement des données personnelles des Clients du site www.velec.net sont effectués sous la responsabilité de la Sté FEC, responsable du traitement. 

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires à son identification, au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sté FEC constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Sous réserve de l’acceptation des Clients, leurs données personnelles pourront également être utilisées par la Sté FEC à des fins de prospection commerciale. 
Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les utilisateurs seront marquées d’une étoile. 
Les Clients sont informés que le défaut de réponse de leur part mettra la Sté FEC dans l’incapacité de les identifier, de prendre en compte la création de leur compte client et de traiter leurs commandes. 
Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont traitées avec la plus stricte confidentialité par la Sté FEC. 
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du notre site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. 
Le Client dispose, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit directement en envoyant un courriel à l’adresse suivante fec42130@gmail.com ou un courrier adressé à: Sté FEC, Le guet nord, 42130 BOEN, France.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.velec.net (notamment textes, illustrations, logos, images, dessins) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 - Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS LES TRIBUNAUX DE ST ETIENNE ERONT COMPETENTS.

ARTICLE 13 - Acceptation de l'Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.